En bref : ce glossaire rassemble les termes techniques et réglementaires récurrents dans le secteur des produits énergétiques, des accises et de l’entrepôt fiscal. Chaque entrée s’ouvre sur une définition synthétique, pensée pour une consultation rapide et pour répondre aux questions des opérateurs, des traders et des services achats. Les définitions ont une finalité informative, sont actualisées au cadre réglementaire général et ne remplacent ni la réglementation en vigueur ni le conseil spécialisé. Les entrées sont classées par ordre alphabétique.
P.S.P. Passerini Special Products exploite un entrepôt fiscal autorisé par l’ADM dans le nord de l’Italie et accompagne les clients B2B sur le stockage, le mélange et les obligations connexes. Aperçu des activités : Services.
Accise
L’accise est un impôt indirect qui frappe la fabrication et la consommation de certains produits, dont les produits énergétiques (carburants et combustibles). En Italie, elle est régie par le décret législatif 504/1995 (TUA).
L’impôt est dû au moment de la mise à la consommation et est liquidé par produit selon des taux fixés par la loi et actualisés périodiquement. Tant que le produit reste dans un entrepôt autorisé en régime de suspension, l’accise n’est pas encore exigible. La gestion et le recouvrement relèvent de l’ADM.
ADM (Agence des douanes et des monopoles)
L’ADM est l’organisme public italien qui administre les douanes, les accises et les monopoles. Elle autorise et surveille les entrepôts fiscaux et supervise les obligations relatives aux carburants et aux produits énergétiques.
Elle délivre les autorisations d’entrepôt, attribue les codes d’accise et contrôle les registres et les mouvements télématiques. Elle est l’interlocuteur institutionnel de tout opérateur qui détient ou déplace des produits soumis à accise.
ATECO 19.20.9
Code de la classification ISTAT des activités économiques (ATECO) relatif à la fabrication d’autres produits pétroliers raffinés et dérivés.
Il classe généralement les entreprises qui produisent et mélangent des produits énergétiques. La classification ATECO a fait l’objet d’une mise à jour (édition 2025) : le chiffre exact et la description correspondante doivent être confirmés sur l’extrait du registre du commerce (visura camerale) en vigueur de l’opérateur.
e-AD / e-DAS
Ce sont les documents électroniques qui accompagnent la circulation des produits soumis à accise. L’e-AD (document administratif électronique) couvre les mouvements en régime de suspension via le système EMCS ; l’e-DAS est le document d’accompagnement simplifié sous forme télématique pour les produits déjà mis à la consommation.
À chaque e-AD est associé un code d’identification (ARC) qui permet son suivi jusqu’à l’apurement. La télématisation a progressivement remplacé les documents papier, en standardisant l’échange de données avec l’administration.
Entrepôt fiscal
L’entrepôt fiscal est une installation autorisée par l’ADM dans laquelle les produits soumis à accise peuvent être fabriqués, transformés, détenus et déplacés en régime de suspension de droits.
Il permet de détenir des carburants et des produits énergétiques sans que l’accise soit immédiatement exigible, avec un avantage financier pour l’opérateur. Le titulaire est responsable des registres, des réconciliations comptables et physiques et des obligations envers l’ADM.
Entrepôt fiscal pour compte de tiers
L’entrepôt fiscal pour compte de tiers est le mode opératoire dans lequel un entrepositaire autorisé conserve et déplace des produits énergétiques appartenant à un autre sujet, sans les acheter.
Le propriétaire conserve la titularité de la marchandise ; l’entrepositaire gère le stockage, la circulation télématique et les obligations fiscales moyennant une service fee. C’est la solution typique pour les traders et les importateurs, y compris étrangers, qui souhaitent opérer en Italie sans construire leur propre installation. Pour aller plus loin : Entrepôt fiscal pour compte de tiers.
FAME / biodiesel
Le FAME (Fatty Acid Methyl Esters, esters méthyliques d’acides gras) est le biodiesel obtenu par transestérification d’huiles et de graisses végétales ou animales. Comme carburant pour l’automobile, il répond à la norme EN 14214.
Il est utilisé pur ou en mélange avec le gazole. C’est un biocarburant d’origine renouvelable ; les exigences de durabilité de la filière sont attestées par les certifications des fournisseurs, non par l’entrepôt individuel.
HVO
L’HVO (Hydrotreated Vegetable Oil, huile végétale hydrotraitée) est un gazole paraffinique d’origine renouvelable produit par hydrotraitement d’huiles et de graisses. Il répond à la norme EN 15940 sur les carburants paraffiniques.
À la différence du FAME, c’est un hydrocarbure paraffinique et non un ester : il s’utilise pur ou en mélange et présente de bonnes caractéristiques de combustion, dont un indice de cétane élevé. Approfondissement B2B : HVO et biocarburants B2B.
Mise à la consommation
La mise à la consommation est le moment où un produit sort du régime de suspension et où l’accise devient exigible.
Elle comprend, parmi les autres cas identifiés par le TUA, l’extraction du produit de l’entrepôt fiscal vers le marché. À partir de ce moment, le redevable doit acquitter l’impôt selon les échéances prévues par la réglementation.
Précurseurs d’explosifs (Règlement (UE) 2019/1148)
Les précurseurs d’explosifs sont des substances chimiques qui, par leurs propriétés, pourraient être utilisées de manière abusive pour fabriquer des explosifs. Le règlement (UE) 2019/1148 en régit la mise sur le marché, la détention et l’usage.
Le règlement distingue les substances soumises à restriction de celles soumises à obligation de signalement, avec des obligations à la charge des opérateurs économiques. La cession est admise entre opérateurs professionnels (B2B) dans le respect des conditions légales ; certains produits ne peuvent être cédés à des particuliers.
Régime suspensif
Le régime suspensif est le régime fiscal dans lequel l’accise est suspendue : le produit est fabriqué, détenu et déplacé sans que l’impôt soit encore exigible, tant qu’il reste dans le circuit des entrepôts autorisés.
L’accise devient exigible à la mise à la consommation. Le régime permet de ne pas immobiliser de capital en impôts pendant le stockage et la phase logistique, un avantage important pour les traders et les distributeurs.
SEED (System for Exchange of Excise Data)
Le SEED est la base de données européenne des opérateurs autorisés en matière d’accises. Il permet de vérifier la validité des codes d’accise des entrepôts et des opérateurs enregistrés dans les États membres de l’Union européenne.
C’est l’outil de référence pour confirmer qu’une contrepartie est effectivement habilitée à opérer en régime de suspension. L’état en vigueur d’une autorisation se valide sur le registre, non sur le seul document papier.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre l’e-AD et l’e-DAS ?
L’e-AD accompagne les produits qui circulent en régime de suspension de droits (impôt pas encore exigible) via le système EMCS. L’e-DAS accompagne en revanche, sous forme télématique, les produits déjà mis à la consommation. Ce qui change, ce sont donc le régime fiscal du produit et la finalité du document.
Qui paie l’accise et quand ?
L’accise devient exigible à la mise à la consommation. Le redevable du paiement est déterminé par la réglementation (TUA) ; dans l’entrepôt pour compte de tiers, le rapport entre l’entrepositaire et le propriétaire de la marchandise est défini contractuellement, généralement par un mandat. Les taux et les montants ne sont pas indiqués dans ce glossaire car ils sont variables.
L’HVO et le biodiesel (FAME) sont-ils la même chose ?
Non. Les deux sont des biocarburants renouvelables, mais l’HVO est un gazole paraffinique (hydrocarbure) conforme à la norme EN 15940, tandis que le FAME est un ester méthylique conforme à la norme EN 14214. Ils diffèrent par le processus de production, les caractéristiques chimiques et le mode d’emploi.
Vous avez besoin d’un entrepositaire autorisé ou d’un fournisseur B2B de produits énergétiques ? Demander des informations · www.pspsrl.com · info@pspsrl.com · +39 0384 253320
Liens connexes : Services · Entrepôt fiscal pour compte de tiers · HVO et biocarburants B2B.