En bref : un entrepôt fiscal pour compte de tiers est une installation autorisée par l’Agence des douanes et monopoles italienne (ADM) où un opérateur stocke des produits énergétiques appartenant à un tiers sous suspension de droits d’accise. L’entrepositaire gère la garde, la circulation électronique (e-AD/e-DAS) et les obligations fiscales ; le propriétaire des marchandises en conserve la propriété. C’est la solution type pour les négociants et importateurs – y compris étrangers – qui veulent opérer en Italie sans construire leur propre dépôt.
Quand recourir à un entrepositaire tiers
- Négociants et importateurs UE souhaitant un point de stockage italien sous suspension.
- Opérateurs avec seule identification TVA italienne (identification directe ou représentant fiscal) ayant besoin d’un redevable pour les accises.
- Producteurs et distributeurs cherchant capacité logistique et de mélange sans immobiliser de capital.
Ce que P.S.P. propose comme entrepositaire
P.S.P. Passerini Special Products exploite un entrepôt fiscal autorisé ADM à Parona (PV), dans le dernier pôle chimique du nord de l’Italie, à côté du Terminal Intermodal de Mortara. Pour compte de tiers :
- Garde sous suspension de droits, registres et rapprochements conformes.
- Circulation électronique e-AD / e-DAS (EMCS) avec apurement.
- Mélange et conditionnement à façon (OEM) selon spécification.
- Logistique et distribution sur le réseau intermodal.
- Gestion des obligations fiscales (redevable, service fee, mandat).
Nous opérons exclusivement en B2B. Carburants et précurseurs ne sont pas cessibles aux particuliers (Règl. UE 2019/1148).
Questions fréquentes
Qui paie l’accise sur les produits stockés ?
En entrepôt fiscal les produits restent sous suspension : l’accise devient exigible à la mise à la consommation. Le redevable est défini par la loi ; dans le modèle pour tiers, l’arrangement est contractuel entre entrepositaire et propriétaire, généralement par mandat.
Puis-je opérer avec seulement une identification TVA italienne ?
Un opérateur étranger avec identification TVA directe peut stocker sa marchandise dans un entrepôt fiscal italien ; certaines opérations (ex. retours) ont des contraintes spécifiques. Nous évaluons le montage au cas par cas.
P.S.P. achète-t-elle la marchandise ou reste-t-elle la mienne ?
En stockage pour tiers, la marchandise reste la vôtre : P.S.P. est entrepositaire, pas acheteur. La prestation est rémunérée par une service fee.
Où se trouve l’entrepôt ?
À Parona (PV), Via della Stazione 12-14-16, à côté du Terminal Intermodal de Mortara.
👉 Évaluer un stockage pour tiers ? Demander un devis · info@pspsrl.com · +39 0384 253320