Bandeau de confiance

• Depuis 1997 à Parona (Pavia)
• Entrepôt fiscal agréé ADM
• Procédures ISO 9001
• Flux UE et hors UE via EMCS, e-AD, e-DAS

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L'entrepôt fiscal comme racine du service

P.S.P. Passerini Special Products S.r.l., à Parona (Pavia), opère depuis 1997 comme site de production et de mélange et comme entrepôt fiscal agréé ADM de produits énergétiques et pétrochimiques. Tout ce qui concerne le trading, l'importation et la nationalisation gravite autour de cet actif : la titularité d'un entrepôt fiscal agréé par l'Agence des Douanes et des Monopoles (ADM).

C'est là toute la différence pratique pour un opérateur professionnel : vous ne vous contentez pas d'acheter ou d'importer un produit, vous le faites entrer dans un périmètre fiscal déjà structuré, où la marchandise peut séjourner et circuler en régime de suspension d'accise jusqu'au moment de la mise à la consommation. Cela signifie ne pas immobiliser de capital en taxes avant d'en avoir réellement besoin.

Nous opérons selon des procédures ISO 9001 et avec une traçabilité documentaire conforme aux obligations ADM, sur des flux tant intracommunautaires qu'hors UE.

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Nationalisation : uniquement pour la marchandise hors UE

La nationalisation concerne les produits énergétiques en provenance de pays hors UE qui doivent entrer sur le marché italien. C'est le parcours qui amène la marchandise du statut étranger à la pleine disponibilité commerciale sur le territoire : dédouanement, acquittement des droits de douane et gestion du profil d'accise.

Ce que nous gérons pour vous :

• Dédouanement à l'importation et formalités douanières connexes.
• Acquittement des droits de douane et classement du produit aux fins de l'accise.
• Prise en charge dans l'entrepôt fiscal, avec séjour en suspension d'accise et mise à la consommation au moment que vous décidez, avec la documentation fiscale correcte.

L'avantage est de gérer un seul flux documentaire au lieu de trois prestataires déconnectés, en réduisant les points de rupture entre dédouanement, entreposage et accise.

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Marchandise UE : mise à la consommation en régime suspensif (e-AD / EMCS)

Pour les produits d'origine intracommunautaire, on ne parle pas de nationalisation. La marchandise circule entre opérateurs agréés en régime de suspension d'accise via le système EMCS, avec le document électronique e-AD, et l'accise ne devient exigible qu'à la mise à la consommation.

Ce que nous gérons pour vous :

• Réception de produits intracommunautaires en régime suspensif au moyen de l'e-AD sur EMCS.
• Mouvements entre entrepôts agréés avec documentation électronique (e-AD, e-DAS).
• Stockage en suspension d'accise et mise à la consommation programmée, avec acquittement de l'accise au moment opportun.

Dans les deux cas, intracommunautaire ou hors UE, la logique est la même : vous utilisez notre infrastructure fiscale comme plateforme d'entrée et de gestion, et vous payez la taxe lorsque le produit entre effectivement sur le marché.

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Trading et intermédiation de produits pétrochimiques

Au-delà de la gestion fiscale et douanière, nous opérons comme trader et intermédiaire commercial de matières premières et de produits pétrochimiques, sur des filières UE et hors UE. Pour le client, cela signifie une seule source qualifiée pour des produits très différents les uns des autres, déjà classés du point de vue fiscal et douanier :

• Produits énergétiques soumis à accise : essences spéciales et additivées, gazoles, kérosène et carburéacteur, HVO et biodiesel / FAME.
• Matières premières et produits pétrochimiques : méthanol, bioéthanol et alcool éthylique pour carburation, solvants et hydrocarbures (toluène, cyclohexane, white-spirit, acétone), huiles et graisses végétales et animales (y compris l'huile de ricin), lubrifiants, additifs et packages d'additifs.
• Carburants racing : méthanol, nitrométhane et blends dédiés.

Les biocarburants (HVO, biodiesel / FAME) sont accompagnés de la documentation de durabilité de la filière certifiée d'origine. Pour la gamme complète, vous pouvez consulter notre gamme de produits énergétiques et pétrochimiques.

Produits sous marque PSP et marchandise de tiers en entrepôt pour compte de tiers

Nous distinguons toujours deux voies. Les produits sous marque PSP sont issus de notre production et de notre mélange, dont nous sommes titulaires et responsables. La marchandise de tiers est gérée en entrepôt fiscal pour compte de tiers : vous restez propriétaire de la marchandise et conservez le contrôle commercial, tandis que nous assumons les obligations de l'entrepositaire agréé. La titularité et la responsabilité sont différentes, et cela se reflète sur les contrats et sur la chaîne documentaire.

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De la formule à la douane, un seul partenaire

La combinaison d'un site de production et d'un entrepôt fiscal agréé nous permet de couvrir l'ensemble de la chaîne : nous pouvons formuler et mélanger un produit, ou bien prendre en charge la marchandise de tiers, en gérer le statut fiscal, en assurer le dédouanement ou la réception en régime suspensif et la mettre à la consommation. Un seul interlocuteur, de la formule à la douane.

À qui nous nous adressons : équipes motorsport, importateurs et traders, entrepositaires secondaires UE et hors UE, entreprises énergétiques et marques private label.

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Questions fréquentes sur le trading et la nationalisation

Quelle est la différence entre nationalisation et mise à la consommation de marchandise UE ?

La nationalisation concerne uniquement les produits hors UE et comprend dédouanement, droits de douane et classement aux fins de l'accise. Pour la marchandise intracommunautaire, on ne parle pas de nationalisation : le produit circule en régime de suspension d'accise via l'e-AD sur EMCS et l'accise est due à la mise à la consommation.

Que signifie stocker en suspension d'accise dans un entrepôt fiscal ?

Cela signifie que le produit peut séjourner dans l'entrepôt fiscal agréé ADM sans que l'accise soit encore exigible. La taxe n'est acquittée qu'à la mise à la consommation, de sorte que l'on n'immobilise pas de capital en taxes avant l'entrée effective sur le marché.

PSP gère-t-elle aussi la marchandise propriété du client ?

Oui. Outre les produits sous marque PSP, issus de notre production, nous gérons la marchandise de tiers en entrepôt pour compte de tiers : le client reste propriétaire du produit et PSP opère comme entrepositaire agréé, avec une titularité et une responsabilité distinctes par rapport au produit propre.

Quels produits énergétiques et pétrochimiques PSP traite-t-elle ?

Essences spéciales et additivées, gazoles, HVO, biodiesel / FAME, kérosène et carburéacteur, méthanol, bioéthanol, solvants et hydrocarbures, huiles et graisses végétales et animales, lubrifiants, additifs et carburants racing. Service réservé aux opérateurs professionnels.

Le méthanol est-il un biocarburant ?

Non. Le méthanol est une essence spéciale à accise pleine et n'entre ni dans la catégorie des biocarburants ni dans le périmètre RED III. Il est en outre soumis à la réglementation européenne sur les précurseurs (Reg. UE 2019/1148) et n'est pas vendable aux particuliers.

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Avertissement opérateurs professionnels

Les services et les produits décrits sont réservés aux opérateurs professionnels du secteur (B2B). Certains composants, dont le méthanol et le nitrométhane, sont soumis à la réglementation européenne sur les précurseurs (Reg. UE 2019/1148) et ne sont pas vendables aux particuliers. Les demandes sont traitées après qualification du donneur d'ordre.

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Parlons de votre projet

Chaque jour de marchandise immobilisée hors d'un entrepôt fiscal est du capital bloqué en taxes non encore dues. Nous plaçons notre infrastructure fiscale en amont de votre flux : soumettez-nous votre flux d'importation ou votre lot de produit et nous vous fournissons une évaluation opérationnelle.

Demandez une évaluation opérationnelle

Note à côté du formulaire : Service réservé aux opérateurs professionnels. Composants soumis au Reg. UE 2019/1148 sur les précurseurs non disponibles pour les particuliers.